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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 583 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 35 |
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Dans la première phrase du dernier alinéa de cet article, après les mots :
(CMR1 et CMR2)
insérer les mots :
et tous les perturbateurs endocriniens très préoccupants,
Objet
Alors que le problème des perturbateurs endocriniens est connu depuis plus de 20 ans déjà, nous allons encore attendre 10 ans pour éliminer ceux déjà identifiés par l'OMS, l'Union européenne, le CIRC, et d'autres instances.
La reconnaissance des dégâts des perturbateurs endocriniens ne fait aujourd'hui plus débat, il convient par cet amendement d'interdire rapidement ces substances sur la base de la classification établie par l'Union Européenne.