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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 585 rect. 5 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 37 |
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Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une mission parlementaire rendra, pour le dernier trimestre 2009, un rapport sur l'organisation de la veille environnementale et sur l'évaluation des substances chimiques dans les milieux, avec l'aide des agences publiques de sécurité sanitaire.
Objet
Cet amendement vise à satisfaire l'engagement 141 du Grenelle de l'environnement « Mission parlementaire sur l'organisation de la veille environnementale à partir de l'IFEN, l'AFSSET... sur l'évolution des substances chimiques dans les milieux. »