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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 586 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 37 |
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Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots :
à l'état nanoparticulaire
insérer les mots :
ou d'organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies,
Objet
De nombreux intrants agricoles (pesticides, engrais, semences...) sont susceptibles de contenir des nanoparticules.