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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 590 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 37 |
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Compléter la dernière phrase du quatrième alinéa de cet article par les mots :
, avec pour objectif de fixer une valeur limite d'émission d'ondes électromagnétiques
Objet
A l'instar de ce que font déjà d'autres pays européens, il est proposé que l'État fixe in fine un seuil maximum d'émission d'ondes électromagnétiques.