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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 595 rect. ter 6 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 45 |
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Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa de cet article :
La création d'une instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise afin de garantir la transparence, la méthodologie, la déontologie des expertises sera mise à l'étude. Elle pourra constituer une « instance d'appel » en cas d'expertises contradictoires et pourra être garante de l'instruction des situations d'alerte.
Objet
Cet amendement vise à respecter l'engagement n°194 du Grenelle de l'environnement : Cette autorité pourrait constituer une instance d'appel en cas d'expertises contradictoires, et une instance d'appel en cas de conflit sur l'alerte environnementale.
La pertinence de cette proposition est renforcée quotidiennement par la découverte de nombreuses affaires liant la santé et l'environnement.