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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 596

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 46


Au début du premier alinéa de cet article, après les mots :

La qualité

insérer les mots :

et la transparence

Objet

Les propositions du COMOP sur la RSE, ainsi que la loi de programme initiale, font expressément référence à l'idée de transparence et ne se limitent donc pas à la qualité des informations. Il s'agit d'éviter qu'une entreprise mette l'accent sur les informations flatteuses en omettant de relever des situations à risque.