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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 606 rect. 29 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOULT, SERGENT, COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 24 |
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Compléter la dernière phrase du cinquième alinéa de cet article par les mots :
à un coût raisonnable, sans aboutir à un prix de l'eau excessif
Objet
Améliorer la qualité des réseaux d'eau potable pour réduire les pertes d'eau est une action indispensable, mais les travaux doivent être judicieusement programmés de façon à ne pas entraîner des hausses brutales de tarif qui seraient inadmissibles par les usagers du service public.