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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 609 rect.

26 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Adopté

MM. SERGENT, RAOULT, COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BLANDIN, M. MIQUEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 44


Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot :

collectivités

insérer les mots :

et de leurs groupements

Objet

Cet amendement a pour but de préciser, en cohérence avec le premier alinéa de l'article 44 qui reconnaît que les groupements de collectivités sont des acteurs essentiels de l'environnement et du développement durable, que les associations représentatives de ces groupements seront associées à la concertation qui sera favorisée dans le cadre de l'instance nationale consultative dont la création est envisagée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.