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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 624

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. de MONTGOLFIER


ARTICLE 28


Supprimer le deuxième alinéa de cet article.

Objet

Cet alinéa, uniquement déclaratif, n'apporte aucune orientation en vue d'une programmation d'actions et donne une image négative de l'agriculture. Il est par conséquent proposé de le retirer.