AMENDEMENT

Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

croissance durable

par les mots :

décroissance de l'empreinte écologique sans compromettre les besoins essentiels des générations présentes et futures

La durabilité de la croissance ne peut en aucun cas être garantie par la loi. Toutes les formes de croissance se révèlent néfastes pour l'environnement comme pour les hommes. La croissance aggrave à la fois les inégalités sociales comme les inégalités environnementales. La croissance durable est un non sens dans un monde aux ressources limitées. De plus, l'idée de développement de l'activité économique est déjà explicite dans l'alinéa 3 de ce même article.

Aujourd'hui, face à l'état des crises environnementales (dérèglement climatique, déplétion énergétique et menaces sur la biodiversité), le modèle développement ne peut justement plus durer. Ce que la loi doit dès lors garantir c'est la décroissance de l'empreinte écologique de la France. Selon un rapport du WWF, en 2005 l'empreinte écologique de la France excédait de 62% sa capacité par personne. Elle a augmenté de 85% entre 1961 et 2005. Elle atteint désormais 4.9 hectares globaux (terre et mer) par personne, alors que la biocapacité du pays est évaluée à 3 hectares.

L'empreinte écologique d'un pays évalue la demande de sa population en surfaces de terre et de mer nécessaires pour fournir les ressources consommées.