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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 659 rect. 5 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 770 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 |
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Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée :
Le plan sera actualisé tous les ans selon les résultats des évaluations.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.