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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 66 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 24 |
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I. - Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
pour
par les mots :
, au sens de l'article 2 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, de
II. - Dans la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
les dispositions de la directive cadre sur l'eau
par les mots :
cette directive