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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 661 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 28 |
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Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Cette rénovation s'effectue sans provoquer d'augmentation du coût de leur inscription au catalogue ni un resserrement des critères d'évaluation qui engendreraient une érosion supplémentaire de la biodiversité cultivée.
Objet
Le coût des évaluations actuelles est déjà rédhibitoire pour de nombreuses variétés à faible diffusion, et leurs critères techniques - homogénéité, stabilité et "avantages agronomiques"-, éliminent les variétés paysannes capables de s'adapter à la diversité des terroirs et au changement climatique sans les avantages agronomiques des engrais et pesticides de synthèse, notamment grâce à leur diversité intra-variétale et à leur variabilité. Il convient d'éviter d'accentuer, au nom de l'environnement, cette érosion de la diversité cultivée déjà provoquée par le catalogue.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).