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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 666

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET


ARTICLE 37


Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, après les mots :

effets des champs électromagnétiques sur la santé

insérer les mots :

et sur les abeilles

Objet

Le drame de l'amiante, la lenteur de la reconnaissance de la toxicité des éthers de glycol les plus dangereux, montrent comment les médecins du travail ont été contraints à se taire, ou remerciés pour avoir parlé. Sans présumer des moyens ou des modes statutaires requis pour parvenir à cette indépendance, le premier grenelle gagnerait à affirmer ce principe indispensable.