AMENDEMENT

Dans la seconde phrase du neuvième alinéa (c) de cet article, remplacer les mots :

pouvant prendre en compte le poids des déchets

par les mots :

prenant en compte la quantité de déchets effectivement collectés

Cet amendement vise à reprendre l'engagement n°243 du Grenelle qui prévoit la mise en place d'une tarification incitative obligatoire à travers l'intégration dans la redevance d'enlèvement des ordures ménagères d'une part fixe et d'une part variable, le principe étant que cette dernière soit plus élevée pour ceux qui produisent plus de déchets. Or, le projet de loi est très en retrait par rapport à cet engagement, puisque la quantité des déchets ne constitue plus le critère obligatoire sur lequel la part variable doit être établie.

La liberté est donc laissée aux collectivités de fixer le critère qu'elles souhaitent, le risque étant qu'un certain nombre d'entre elles optent pour le plus simple à mettre en œuvre, comme le nombre de personnes par foyer. Il est bien évident que ce dernier critère n'a rien d'incitatif, les habitants n'étant nullement encouragés à produire moins de déchets.

L'amendement propose donc de maintenir le principe d'une tarification incitative obligatoire basée sur la quantité des déchets produites et effectivement ramassée : le poids ou bien le volume, et la fréquence du ramassage sont les critères qui ont fait leur preuve dans certains départements de France et à l'étranger (Allemagne).