|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 676 rect. ter 4 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 49 |
|||||||||
Dans le sixième alinéa de cet article, remplacer les mots :
recyclage et valorisation économique
par les mots :
prévention, recyclage et valorisation
Objet
L'article 41 de la présente loi fixe un objectif clair qu'il convient de mettre également en avant pour les régions et collectivités d'outre-mer : « La politique de réduction des déchets, priorité qui prévaut sur tous les modes de traitements, sera renforcée ».