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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 679 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIZET, DENEUX, DOUBLET, LAURENT, POINTEREAU et REVET ARTICLE 28 |
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Après les mots :
et s'appuiera notamment sur
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article :
les évaluations des risques toxicologiques, pour les abeilles, de l'ensemble des substances chimiques pertinentes effectuées par les instances publiques officielles d'évaluation concernées, ainsi que sur les propositions d'amélioration des pratiques apicoles faites par l'institut scientifique et technique de l'abeille tel que visé à l'article 23 ter.
Objet
Tel que rédigé, cet alinéa introduit le principe d'une évaluation toxicologique spécifique aux abeilles applicables à l'ensemble des substances chimiques. L'établissement d'un plan d'urgence doit être réalisé en regard de substances chimiques pertinentes, sur la base d'analyses de risque conduites par ailleurs telles que celles réalisées par l'AFSSA dans le cadre de la procédure d'évaluation des produits phytopharmaceutiques préalablement à leur mise sur le marché, tout en s'appuyant sur les travaux visant à l'amélioration des pratiques apicoles conduits par l'institut technique et scientifique de l'abeille.
La pertinence du plan d'urgence doit reposer sur l'ensemble de ces paramètres.