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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 684 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIZET et DENEUX ARTICLE 16 |
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Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
émissions de gaz à effet de serre
insérer les mots :
pour identifier, à partir de modèles existants applicables à leur activité, les principaux postes de consommations énergétiques et les principales sources d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les leviers de réduction les plus efficaces,
Objet
La réalisation de bilans des consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre engendre des coûts qui peuvent être excessifs et nuire à la compétitivité des entreprises, notamment pour les PME qui se situent juste au-dessus du seuil de 500 salariés prévu par le Projet de loi Grenelle 2.
S'il convient de généraliser l'utilisation des bilans pour que les entreprises connaissent et maîtrisent leurs consommations énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre, la reproductibilité des résultats mis en évidence par ces bilans ne justifie pas que leur réalisation soit rendue obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés.
Il importe que les entreprises appartenant à des secteurs qui ont engagé une démarche collective basée sur la réalisation de bilans puissent utiliser les modèles existants dès lors que ces bilans leur permettent d'identifier les principaux postes de consommations énergétiques et les principales sources d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les leviers de réduction les plus efficaces.