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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 686 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIZET et DENEUX ARTICLE 25 |
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Compléter la première phrase de cet article par les mots :
et dans le respect des exigences communautaires
Objet
Les objectifs de réduction des émissions chroniques et accidentelles doivent viser explicitement l'application des exigences communautaires.