|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 692 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BIZET et DENEUX ARTICLE 41 |
|||||||||
Au début de la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, ajouter les mots :
Après avoir conduit les études d'impacts,
Objet
Toute nouvelle responsabilité élargie aux producteurs devrait être soumise à des études d'impacts dont les modalités pourront être précisées ultérieurement.