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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 701 rect. 27 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 55 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. POINTEREAU, PILLET, MAYET, DOLIGÉ et PINTON, Mme ROZIER et MM. DÉRIOT et JUILHARD ARTICLE 15 BIS |
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Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé :
Les priorités seront justifiées, en tenant compte de l'opportunité économique, territoriale, environnementale et de l'exploitabilité du réseau eu égard à la saturation prévisible de certains de ses nœuds et sections.
Objet
La réunion combinée, pour un même projet, de deux ou plusieurs de ces critères doit permettre un traitement privilégié.
L'amendement du rapporteur Sido ne le dit pas expressément, justifiant ce sous-amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.