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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 704 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. RAOUL, COURTEAU, RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 30 |
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Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :
Le secteur des pêches maritimes étant fortement structurant pour les territoires maritimes et littoraux, la France s'engage à soutenir une politique de pêche économiquement, socialement et environnementalement durable.
Objet
L'article 30 du présent projet de loi pose la nécessité d'une gestion durable des ressources halieutiques. Il n'est cependant aucunement fait mention de l'activité pêche menée par les pêcheurs alors que cette activité reste essentielle à la vie de nombreux ports et plateformes portuaires, donc à l'emploi et à l'aménagement économique du territoire.
Il n'apparaît pas acceptable de traiter de la question des ressources halieutiques en omettant de citer les professionnels de la pêches qui doivent être partie prenante de l'évolution de la gestion de celle-ci en étant accompagné par l'État.