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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 717 rect.

27 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. POINTEREAU, REVET, PIERRE et BIZET et Mme PROCACCIA


ARTICLE 10


Au début de la deuxième phrase du dernier alinéa du VI de cet article, après les mots : 

des transporteurs

insérer les mots :

et des bénéficiaires de la circulation des marchandises

Objet

Si la taxe en question doit être répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises, comme le prévoit le projet de loi, il est logique, légitime et équitable que les mesures d'accompagnement visées par le texte bénéficient également aux chargeurs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.