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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 718 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 41 |
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Rédiger comme suit le troisième alinéa (a) de cet article :
a) Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ;
Objet
En appliquant un pourcentage de réduction plutôt qu'une quantité exprimée en kg/habitant, cet amendement entend éviter de pénaliser les collectivités qui se sont engagées dans des politiques de recyclage importantes. En effet, et pour des raisons diverses, toutes les collectivités ne collectent pas la même quantité de déchets.