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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 722 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HOARAU et DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44 |
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Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l'article L. 510-1 du code rural est complété par les mots : « , ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles ».
Objet
Les Chambres d'agriculture en tant qu'établissements publics remplissent de plus en plus de missions environnementales à la demande des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture ainsi que des collectivités locales et des agriculteurs. Cet amendement permettrait à ces chambres consulaires de s'inscrire pleinement dans l'évolution des attentes de la société relatives au développement durable. Pour les Chambres, représenter les intérêts de l'agriculture sous-tend un vrai engagement pour concilier économie des exploitations et des territoires, le progrès social et la préservation de l'environnement.