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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 723 rect. 28 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HOARAU et DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 49 |
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Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots :
et de 50 %
insérer les mots :
au minimum
Objet
La Réunion s'est inscrite dans une démarche ambitieuse et originale d'autonomie énergétique d'ici 2025, démarche basée sur la Maîtrise de la Demande en Energie et un taux de pénétration de 100 % des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique.
Dans la rédaction actuelle, le taux de 50 % peut être perçu comme un taux plafond et donc interprété comme un frein(juridique et financier) à l'effort consenti par le département, depuis une décennie pour tendre vers cet objectif.