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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 739 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE ARTICLE 15 |
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I. - Dans la première phrase du neuvième alinéa de cet article, remplacer le millésime :
2008
par le millésime :
2009
II. - Compléter cette même phrase par les mots :
: représentants de l'État, des collectivités et notamment des autorités responsables de transports, des organisations syndicales, des organisations professionnelles et de la société civile
Objet
Nous tenons à nous assurer que l'ensemble des parties prenantes au Grenelle seront représentées pour élaborer le Schéma national des infrastructures de transports, et notamment les autorités responsables de transports fortement concernées par ce chantier.