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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 747 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 28 |
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Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après les mots :
l'année 2009
insérer les mots :
et une partie des crédits européens issus du premier pilier de la politique agricole commune sera redéployée
Objet
Les crédits ne peuvent suffire à développer l'agriculture biologique à hauteur des enjeux affichés.