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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 748 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 28 |
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Rédiger comme suit le sixième alinéa (b) de cet article :
b) De développer une démarche qualitative de notation environnementale des exploitations agricoles fondée sur les indicateurs de développement durable des exploitations agricoles qui servira de support à la répartition des crédits issus du premier pilier de la politique agricole commune. Une incitation pour les jeunes exploitants s'installant en agriculture biologique sera étudiée.
Objet
Il convient de mettre en œuvre des outils opérationnels à même d'inciter les producteurs agricoles à prendre le virage de l'agriculture durable.