AMENDEMENT

Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après les mots :

systèmes vivants

insérer les mots :

, en internalisant les impacts et les coûts environnementaux de l'agriculture

Cet amendement fait écho à l'idée d'éco-contribution sur les eaux, mais vise aussi à protéger la biodiversité par exemple. Il s'agit in fine d'aider les collectivités territoriales à mettre leurs équipements d'assainissement des eaux et leurs situations d'épuration en conformité avec les règlements et à développer la trame verte et bleue.