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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 754 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 41 |
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Dans le dixième alinéa (d) de cet article, remplacer le mot :
optimisés
par les mots :
constatés sur chaque collectivité sous contrat
Objet
Cette notion de coût net optimisé est un concept échafaudé de façon unilatérale, devant conduire les collectivités locales sous contrat à suivre de façon quasi obligatoire les recommandations d'éco-organismes.