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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 760 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, BAILLY, REVET, BIZET et PIERRE ARTICLE 19 |
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Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots :
l'énergie des mers
insérer les mots :
, l'énergie des cours d'eau
Objet
Il existe actuellement des milliers de sites que les propriétaires n'exploitent pas, malgré leur désir, faute de matériel adapté en particulier aux basses chutes. (100.000 moulins à eau et 20.000 moulins flottants au 19eme siècle). Les études actuelles sont entreprises par des petits industriels ou artisans. Il serait temps que les " turbiniers " français puissent reprendre leur rang.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.