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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 761 rect. 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. POINTEREAU, REVET, PIERRE, BIZET et BAILLY ARTICLE 17 |
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Dans la première phrase du I A de cet article, après le mot :
hydraulique
insérer les mots :
qui ne produisent pas de gaz à effet de serre
Objet
Ce paragraphe liste clairement les sources d'énergies renouvelables, tout en faisant apparaître un distinguo entre leurs deux groupes (les premières étant les seules vraiment « propres » car sans combustion donc sans GES).
C'est pourquoi la précision doit être introduite.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).