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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 766 rect. 27 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 58 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme DIDIER, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 17 |
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Dans le VI de l'amendement n° 58, remplacer les mots :
dans les meilleurs délais
par les mots :
avant son entrée en fonction
Objet
Les auteurs de ce sous amendement considèrent, au regard des avancées technologiques en la matière et de la connaissance des risques avérés que présentent les centrales à charbon, qu'il est nécessaire de prévoir un dispositif plus contraignant pour l'avenir que celui inscrit à l'article 17.