|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 767 rect. 29 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 156 rect. quater de M. BRAYE présenté par |
|
||||||||
|
M. GOUTEYRON ARTICLE 9 |
|||||||||
Dans le second alinéa de l'amendement n° 156 rectifié quater, après les mots :
les grands itinéraires autoroutiers
insérer les mots :
ou à caractéristiques autoroutières
Objet
Certains itinéraires décidés par l'Etat depuis de très nombreuses années et dont la réalisation a été largement engagée ne sont pas tous terminés sur la totalité de leur parcours.
Il convient d'achever ces travaux surtout lorsque aucun autre mode de transport ne peut représenter une alternative crédible.