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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 773 rect. 28 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 10 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Compléter le second alinéa de l'amendement n° 10 par les mots :
cette étude examinera également les questions liées aux facteurs de conversion d'énergie finale en énergie primaire ;
Objet
Les facteurs de conversion de l'énergie finale en énergie primaire datent de 1973. A cette époque l'électricité n'était essentiellement produite que par des centrales thermiques. Il convient donc aujourd'hui de modifier ces facteurs afin de tenir compte de l'évolution des modes de production de l'électricité.