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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 782 rect. bis 30 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 58 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BOURZAI, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Dans le premier alinéa du IV de l'amendement n° 58 rect., après le mot :
production
insérer les mots :
et à la distribution
Objet
Ce sous-amendement propose de préciser qu'un fonds de soutien au développement de la production de chaleur d'origine renouvelable mais aussi à sa distribution sera créé. Ce fonds sera abondé de 1 milliard d'euros sur trois ans, comme le ministre d'Etat, JL. Borloo, s'y est engagé le 17 novembre dernier.