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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 783 rect. 28 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 58 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON, GUILLAUME, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 17 |
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Après le V de l'amendement n° 58 rect., insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowattheures fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre règlementaire de ce type d'éolien sera amélioré.
Objet
Il convient de ne pas oublier que le petit éolien offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles ; raison pour laquelle la production d'électricité à partir de ces aérogénérateurs doit être soutenue.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.