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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 786 29 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 35 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. TESTON ARTICLE 10 |
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Compléter l'amendement n° 35 par les mots :
, en concertation avec les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales concernées
Objet