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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 787 29 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 50 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. REPENTIN et RIES, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste ARTICLE 12 |
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I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du A de l'amendement n° 50 :
Ils devront améliorer de façon substantielle la desserte des quartiers sensibles et comprendront des objectifs de cohésion sociale, de gestion coordonnée de l'espace urbain et de développement économique.
II. - Après le mot :
propre
rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa du C du même amendement :
à hauteur de 1500 kilomètres
Objet
La mise en place de 1500 kilomètres de lignes nouvelles de transports en commun en sites propres émane d'une volonté collective des différentes parties prenantes au Grenelle de l'Environnement. Il n'est donc pas adéquat d'indiquer que ce programme relève de la seule volonté des collectivités. L'amendement proposé précise les chiffres annoncés et offre plus de garanties sur l'échéance de mise en œuvre.