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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 788 29 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 42 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 10 |
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Dans l'amendement n° 42, remplacer les mots :
et, d'autre part, à la réduction
par les mots :
et à la mesure liée de la réduction
Objet
Se justifie par son texte même.