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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 791 30 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., supprimer les mots :
de valorisation,
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte.