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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 793

30 janvier 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 20


Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après les mots :

de montagne

insérer les mots :

, du rôle que peut jouer la diversité intraspécifique des espèces de culture et d'élevage

Objet

Cet amendement vise d'une part à préciser que les mesures mises en place dans le cadre de la constitution de la trame verte et bleue doivent prendre en compte les spécificités de l'ensemble des territoires, et non uniquement des territoires ruraux et de montagne. D'autre part, l'amendement permet de préciser que l'activité agricole peut jouer un rôle de premier plan en matière de biodiversité et ce en montagne comme ailleurs.