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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 799 30 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 61 rect., remplacer les mots :
d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité
par les mots :
d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes
Objet
Suite à la réunion de novembre 2007 (Kuala Lumpur), le principe de la création de l'IPBES (Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystems services) est maintenant bien engagé. Le texte de loi doit donc reprendre le titre exact de ce programme.