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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 801 30 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 63 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 22 |
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Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 63, après les mots :
d'espèces menacées
insérer les mots :
ou en mauvais état de conservation
Objet
Le travail le plus important à ce jour est de répertorier les espèces menacées mais également les espèces en mauvais état de conservation. La conservation de la biodiversité ne se réduit plus à la protection des espèces menacées, mais consiste aussi et principalement à sauvegarder les espèces avant qu'elles ne deviennent menacées.
Les directives européennes « oiseaux » et « habitats » implique des actions importantes sur les espèces en mauvais état de conservation.