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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 808

3 février 2009


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 62 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 21


Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 62 rectifié, après les mots :

des espaces protégés en application du droit de l'environnement

insérer les mots :

, des zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés

Objet

Ce sous-amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces protégés, et aux continuités écologiques les reliant entre eux. Cette restriction risquerait en effet de conduire à l'exclusion de la trame de nombreux habitats et espèces menacés ne se trouvant pas dans ces espaces. Les travaux du comité opérationnel ont bien mis en avant la nécessité de définir les zones noyaux de la trame en fonction des habitats et espèces menacés, et non uniquement du statut des espaces.