|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 809 3 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 370 de M. VASSELLE présenté par |
|
||||||||
|
MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 28 |
|||||||||
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 370, remplacer les mots :
est contrainte
par les mots :
a été poussée
et les mots :
pour des raisons économiques
par les mots :
par la politique agricole
Objet
Ce sous-amendement vise à préciser les raisons structurelles qui ont favorisé l'intensification de l'agriculture française.