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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 81

14 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 37


I. - Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :

le 31 mars 2009

par les mots :

fin 2009 

II. - Dans la deuxième phrase du même alinéa, supprimer le mot :

préalable