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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 811 rect. 5 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 78 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. AMOUDRY et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 35 |
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Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 78, supprimer les mots :
et d'ameublement
Objet
Ce sous-amendement vise à exclure les produits d'ameublement des articles visés par l'obligation d'étiquetage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.