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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 813 3 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 371 de M. VASSELLE présenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 28 |
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Compléter le second alinéa de l'amendement n° 371 par les mots :
en prélevant sur les crédits européens disponibles au titre du premier pilier de la politique agricole commune
Objet
Ce sous amendement a pour objet de préciser les modalités de développement des nouvelles pratiques agricoles.